Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

Horaires

Formation théorique

10h – 12h

14h - 17h

10h – 12h

14h - 17h

10h – 12h

15h – 18h

10h – 12h

14h - 15h

10h – 12h

14h - 16h

-

Cours thématiques

17h30 à 19h

17h30 à 19h

14h à 15h30

18h à 19h30

16h30 à 18h

16h30 à 18h

18h30 à 20h

10h30 à 12h

Cours pratiques

9h – 12h

13h - 19h

9h – 12h

13h - 19h

9h – 12h

13h - 19h

9h – 12h

13h - 19h

9h – 12h

13h - 20h

8h – 12h

13h - 17h30

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code :

Accès libre toute la journée

 Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

Rappel des horaires et jours d’ouverture ordinaires :

 

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

Formation théorique

9h – 12h

14h – 19h

9h – 12h

14h – 19h

9h – 12h

14h – 19h

9h – 12h

14h – 19h

9h – 12h

14h – 19h

9h – 12h

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont les suivantes :

  • Les équipements de sécurité des véhicules
  • Porter secours
  • Les questions diverses en 3 parties
  • Les priorités
  • Le conducteur
  • Les éléments mécaniques liés à la sécurité
  • Utilisation du véhicule dans le respect de l’environnement
  • Les panneaux
  • Les stationnements
  • Documents, passagers et chargement
  • La RouteLes autres usagers de la route
  • Les croisements et dépassements
  • L’éclairage 

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :

  • l’équipement du motard ;
  • comment choisir sa moto ;
  • les risques liés à la conduite des motocyclettes ;  

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

 

Moyens

Délais

 

Réservation des leçons de conduite 

- Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

- Par téléphone ;

Selon les disponibilités des plannings moniteurs

 

Moyens

Délais

Dispositions applicables

Annulation des leçons de conduite 

- Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

- Auprès du formateur

- Par téléphone

Au minimum 48 heures avant la leçon hors week-end et jours fériés

Si le délai n’est pas respecté, sans excuses valables (certificat médical), l’auto-école se réserve le droit de facturer les prestations

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

Après consultation de l’élève, nous nous réservons la possibilité de modifier les plannings en fonctions des besoins du moment (rajout d’un examen non prévu, maladie d’un moniteur, accident, panne d’un véhicule…). Ceci peut se traduire par un changement d’horaire, de jour ou par une annulation de l’heure de conduite. Aucunes indemnités ne peuvent être réclamée par l’élève.

Nous nous engageons cependant à replacer des leçons de conduite en priorité pour l’élève concerné.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles se déroulent de manière individuelle.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Moyens

Délais

Dispositions applicables

Retard de l’élève 

- Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

Auprès du formateur ;

Par : tel, sms, mail,

Le plus rapidement possible

Les enseignants ont pour consignes d’attendre au minimum 15 minutes avant de chercher à contacter l’élève directement sur son téléphone portable ou par SMS. Le temps de retard est facturé et non rattrapé

 

Moyens

Délais

Dispositions applicables

Retard du formateur 

Le retard du formateur est notifié par téléphone à l’élève

Le plus rapidement possible

Selon le cas :

- soit le temps de retard est rattrapé en fin de leçon ou ultérieurement rajouté sur une autre leçon

- soit le temps de retard est déduit sur la facture

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

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