REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

Rappel des horaires et jours d’ouverture ordinaires :

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont les suivantes :

• Les équipements de sécurité des véhicules
• Porter secours
• Les questions diverses en 3 parties
• Les priorités
• Le conducteur
• Les éléments mécaniques liés à la sécurité
• Utilisation du véhicule dans le respect de l’environnement
• Les panneaux
• Les stationnements
• Documents, passagers et chargement
• La RouteLes autres usagers de la route
• Les croisements et dépassements
• L’éclairage 

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :

• l’équipement du motard ;
• comment choisir sa moto ;
• les risques liés à la conduite des motocyclettes ;  

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

Après consultation de l’élève, nous nous réservons la possibilité de modifier les plannings en fonctions des besoins du moment (rajout d’un examen non prévu, maladie d’un moniteur, accident, panne d’un véhicule…). Ceci peut se traduire par un changement d’horaire, de jour ou par une annulation de l’heure de conduite. Aucunes indemnités ne peuvent être réclamée par l’élève.

Nous nous engageons cependant à replacer des leçons de conduite en priorité pour l’élève concerné.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles se déroulent de manière individuelle.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

COURS DE CODE EN VISIOCONFERENCE

En utilisant ou en accédant à chacune des parties de nos services, vous acceptez tous les termes et conditions de nos Conditions Générales et toutes les autres règles de fonctionnement, de politique et de procédure qui seront publiées de temps à autre sur le site de l'Auto Moto Ecole SIEFFER.

Si vous n'acceptez pas un seul de ces termes, conditions, règles, politiques ou procédures, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos services.

L'Auto Moto Ecole SIEFFER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'un des termes ou conditions des présentes conditions générales à tout moment.

1. VOS OBLIGATIONS
   Pour être un utilisateur enregistré à nos services, vous acceptez de: (a) fournir des informations réelles, exactes et complètes, à propos de vous-même comme demandées par le formulaire d'inscription du site (les «Données d'Inscription»).
   
   Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou que l'Auto Moto Ecole SIEFFER a des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Auto Moto Ecole SIEFFER a le droit de suspendre ou de résilier l'ensemble de vos inscriptions et refuser l'accès à nos services (à toute ou partie).
   
   Auto Moto Ecole SIEFFER - Barr est sensible à la sécurité et la vie privée aussi nous ne conservons pas vos données personnelles plus que nécessaire. 
   
   
2. VIE PRIVÉE
   Tous les renseignements donnés ou fournis par vous à nos services peuvent être accessibles au public. Vous devez prendre soin de protéger ces renseignements ou informations qui sont importantes pour votre vie privé.
   
   L'Auto Moto Ecole SIEFFER n'est en aucun cas responsable de la protection de telles informations et n'est pas responsable de la protection des courriers électroniques ou autres informations transmises par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser. Merci de prendre en considération que si vous décidez de divulguer des informations personnelles sur nos services, ces informations peuvent devenir publiques.
   
   L'Auto Moto Ecole SIEFFER ne contrôle pas et ne sera pas responsable des actions commises par vous ou d'autres utilisateurs (qu'ils soient organisateurs, membres, visiteurs ou autres) de nos services.
   
   
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
   Vous avez lu la totalité des termes et conditions et vous comprenez ce que vous avez lu.
   Vous vous engagez à respecter les conditions générales établies pour ce site
   
   
4. VIDEO-CONFERENCE
   Nos cours sont dispensés via la plateforme Zoom.us. Il est obligatoire de créer un compte Zoom pour rejoindre une leçon.
   
   Nous limitons nos cours en vidéo-conférence à 100 participants. Les cours présentés sont identiques aux cours en salle. La durée d'un cours est de 1 h 30 (30 min de cours thématique, 30 minutes de test et 30 min de correction.
   
   Tous nos cours sont dispensés par un professionnel diplômé. Nous nous réservons la possibilité d'exclure d'un cours tout personnes venant à perturber son bon déroulement. Les sessions de vidéo-conférence nécessite l'utilisation d'un téléphone portable pour répondre aux questionnaires. L'application Code Mobile + doit être utilisé. Ceci signifie qu'il n'est pas possible de suivre un cours en vidéo-conférence avec le même téléphone portable qui est utilisé pour répondre aux questions.
   
   La vidéoconférence fonctionne sur pc, mac et tablettes.
   
   Les leçons dispensées en vidéo-conférence n'excluent pas la politesse !!! Par respect pour l'intervenant et pour assurer la bonne progression de l'élève, il est interdit de quitter le cours avant sa fin sans l'autorisation express du moniteur. Toutes personnes ne respectant pas ces règles peuvent se voir interdire les cours en vidéo-conférence pendant 6 jours.