Charte de qualité
des écoles de conduite
-----------------

Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, l'Etat s'engage financièrement
dans l'opération "permis à un euro par jour"*, en partenariat avec les établissements de
crédit et les établissements d'enseignement de la conduite.

La présente charte traduit l'engagement de l'école de conduite participant à cette
opération, à poursuivre une démarche de qualité et à respecter les critères suivants.

I. LA QUALITE DE FORMATION

 Afin que le futur élève puisse comprendre les enjeux de la formation qui lui sera dispensée, l'écolde de conduite s'engage à :

1. proposer une information claire de ses prestations, pour tous moyens appropriés ;

2. mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation au permis de conduire de catégorie B, son déroulement et les conditions de passage des examen organisés sans perception de droits par l'Etat ;

3. proposer prioritairement et en détail l'apprentissage anticipé de la conduite pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire ;

4. Indiquer le lieu où se déroule la formation hors circulation pour le candidat de la catégorie A du permis de conduire.

 
II. LA QUALITE DU CONTRAT

 Afin que le futur élève soit assuré du bon déroulement de sa formation, l'école de conduite s'engage :

1. avoir souscrit à un dispositif de garantie financière ;

2. effectuer une séance d'évaluation initiale de l'élève préalablement à la souscription du contrat et selon un procédé pertinant ;

3. soumettre à l'élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaires en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

III. LA QUALITE DE LA FORMATION

 Afin que l'élève puisse bénéficier d'un apprentissage à la conduite de qualité conforme aux objectifs de sécurité routière, l'école de conduite s'engage à :

1. dispenser des cours théoriques exposant les grands thèmes de la sécurité routière (prévention des risques liés à l'alcool et aux produits stupéfiants, à la vitesse, au défaut de port de la ceinture de sécurité...). Ils doivent être complétés, pour le permis de conduire de la catégorie A, par un enseignement portant sur les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes abordés dans les fiches de l'interrogation orale de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. Ces cours sont indépendants des exercices ou tests qui pourraient être proposés par ailleurs à titre de préparation à l'examen théorique général ;

2. proposer un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte autant que faire ce peut, la variété des situations de conduite, en particulier la conduite sur autoroute ou voie rapide, la conduite de nuit ou dans un environnement dégradé (par temps de pluie par exemple) ;

3. utiliser systématiquement le livret d'apprentissage comme l'outil de dialogue entre l'élève et l'enseignant, en respectant les quatre étapes de la formation pour la catégorie B du permis de conduire ou les cinq étapes de la formation pour la catégorie A du permis de conduire ;

4. faire accompagner par un enseignant à chaque présentation à l'examen pratique ;

5. mettre en place la formation continue des enseignants par tous moyens disponibles ;

6. établir un suivi de la satisfaction des élèves.

* Prêt à taux zéro en faveur des jeunes de 16 à 25 ans dans la limite de 1500 euros (1200 € + 300 €), sur une base de remboursement de 30 euros par mois et sur une durée maximale de 40 mois, après acceptation du dossier par l'organisme prêteur.